Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE
Monsieur MORIN Guy

Numéro de dépôt :
3073141
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
11/12/2010

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE

Déposée le 11 décembre 2000 par monsieur MORIN Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est monsieur MORIN Guy domicilié(e) "Château La Croix Laroque", 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MORIN Guy - France.

La marque CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE est expirée depuis le 11 décembre 2010.

MORIN Guy a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU VIEUX LAROQUE , DOMAINE MORIN , CHATEAU LA CROIX SAINTE ANNE , DOMAINE DUFOUX , CHATEAU VIEUX LIAMET Appellation Fronsac Contrôlée , DOMAINE MORIN , CHATEAU LA CROIX LAROQUE


Monsieur MORIN Guy - "Château La Croix Laroque", 33126 FRONSAC - France


Monsieur MORIN Guy - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "château la croix sainte anne".